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Les Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le site TERREDESON.COM est la propriété de la SARL NEXXYS enregistré à la Chambre de Commerce du Mans ( 72 ) sous le numéro B 484 552 070.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre TERRE DE SON.COM et ses clients.
Le client reconnaît , préalablement à la passation de la commande, avoir pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

PRIX ET TVA

Dispositions pour l'outre mer:

Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Dispositions pour les pays européens:
Les articles que vous commandez sur le site internet sont assujettis à la TVA française (19,6% à ce jour).

Dispositions pour les pays hors CEE:
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.
La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

COMMANDES

Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse.

Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique.
Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l'adresse suivante : administrateur@terredeson.com votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent.
Dans les 24 heures un conseiller TERRE DE SON vous contactera, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin.
Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou e-mail, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement.

Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

LIVRAISONS

1. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.

2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise
La livraison est considérée effectuée par TERRE DE SON lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de TERRE DE SON ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).

Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, TERRE DE SON informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.

Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à TERRE DE SON)

N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.
Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique, seules des indications précises (carton enfoncé, colis ouvert, etc..) pourront être considérées comme recevables.
En tout état de cause, en cas de doute sur l’état du matériel reçu , il est préférable d’ouvrir le colis devant le livreur afin d’en vérifier l’état.

En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé TERRE DE SON), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à TERRE DE SON sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client.
Dès réception du produit, TERRE DE SON renverra à ses frais le produit commandé par le client.

3. Livraisons en France métropolitaine et Corse
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix, soit par Colissimo suivi ou par CALBERSON pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg.

Les frais de port:
Les commandes d'un montant total inférieur à 120 € TTC feront l'objet d'une majoration forfaitaire des frais de port de 10€ TTC.
Les commandes d'un montant total supérieur à 120 € TTC bénéficieront de la prise en charge intégrale des frais de port par TERRE DE SON.

Les délais:
Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock :
Compter 2 à 5 jours pour un envoi par CALBERSON.
Compter 1 à 2 jours pour un envoi Colissimo.

LE PAIEMENT

1. Informations générales :
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, Eurocard, CB VISA.
Vos informations sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, TERRE DE SON se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de l'envoi de la marchandise.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.
Reprendre le module « Modes de paiement »

LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Sur le site Internet TERRE DE SON vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou Remboursé ". Si dans les 7 jours qui suivent la date de livraison, un article (sauf logiciel) ne vous convient pas, vous pouvez effectuer une demande de retour matériel en cliquant ici.

Dans le cas d'une demande de remboursement : après réception du matériel par TERRE DE SON, vous recevrez (habituellement sous 7 jours) le montant du remboursement par chèque bancaire à l'adresse indiquée sur la facture.

Le client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits à TERRE DE SON. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.
Dès leur réception et sous condition que les produits soient en parfait état et emballage d'origine (c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) nous procéderons au remboursement.
Dans le cas d'une demande d'avoir : après réception du matériel par TERRE DE SON, vous recevrez la confirmation de votre avoir par courrier à l'adresse indiquée sur la facture.
Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de TERRE DE SON
Vous devrez nous retourner l'article dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires avec son numéro de retour, une copie de l'email de demande de retour matériel et une copie de la facture.

Modalités de réexpédition depuis l'Outre-mer ou l'Etranger : nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou e-mail.

GARANTIE DES PRODUITS

Reprendre module « Garantie »

SUIVI DE COMMANDE

Dès l'expédition de votre commande, un e-mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur les sites de nos partenaires CALBERSON et La Poste aux adresses suivantes :

PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.

LITIGES

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et le tribunal compétent sera celui du Mans (lieu du siège social de NEXXSY/TERRE DE SON).

 

 

 

 

 

 

 



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