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  • PREAMBULE

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société NEXXYS, au capital de 16 000 euros inscrite au : RCS LE MANS - Siret: 484.552.070.00019

Siège social : Rue des Petites Marnières – ZAC des Portes de l’Océane Ouest - 72650 SAINT-SATURNIN

N° de TVA Intracommunautaire FR 60 484 552 070

Ci-après dénommée "Terredeson.com"

Et, d'autre part, toutes personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.terredeson.com ci-après dénommées "l’acheteur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur en France dans le secteur de la vente à distance.

 

  • OBJET

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société NEXXYS  et l'utilisateur du site www.terredeson.com, de la passation de commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente. Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le réseau de magasin à enseigne Terre de Son.

Terredeson.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment .Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

 

  • BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Les biens et services proposés sont ceux figurant sur le site www.terredeson.com.

Les informations concernant les produits sont issues des documents fournisseurs et/ou fabricants. Elles ne sont pas contractuelles et les spécifications produites peuvent évoluer à tout moment et sans préavis.

Nos responsables produits se tiennent à votre disposition pour toutes informations et conseils afin d’optimiser au mieux votre achat.


  • TARIFS

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation éventuelle aux frais de transport si la commande est inférieure à 149€ ttc ou si la commande  est effectué à destination de la Corse et des DOM-TOM.

 

TeRRe de SON vous offre les frais de port dès que votre panier est égal à 149€.*

 

* Cependant certains produits mentionnés sont très volumineux comme certains caissons de basse, liquides (fumée...) et certaines structures scéniques (pieds lourds, ponts...) ne peuvent faire l'objet d'un franco de port. Un forfait transport sera donc obligatoirement facturé pour la commande de ces produits. Si votre commande n’atteint pas les 149€ le montant habituel des frais de transport pour la France Métropolitaine est de 7.9€ TTC ou 9.9€ TTC selon les produits. 


Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Terre de Son.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. 

NEXXYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété de NEXXYS jusqu'au complet encaissement du prix.

 

  • DISPONIBILITES

 

Nos offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site www.terredeson.com et dans la limite des stocks disponibles.

Nous assurons la disponibilité des produits à partir de notre stock centrale et de nos magasins mais également des stocks de nos fournisseurs en cas d’expéditions « Drop Shipping ». Nous sommes tributaires des délais et informations fournis par nos fournisseurs et ne pourrons en être tenus responsables.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits vous en serez avisés par mail et vous pourrez demander le remboursement en cas de rupture de stock supérieure à 21 jours. En cas d’indisponibilité définitive ou arrêt d’un produit la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte a été débité. 

 

  • COMMANDE

 

Le processus d’achat sur le site www.terredeson.com implique la création d’un compte « acheteur » qui devra être renseigné le plus précisément possible ; ceci afin d’éviter tous retards dans la livraison.

Nous ne pourrons être tenu responsable des retards de livraison liés à une adresse mal renseignée ou erronée.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Terre de Son) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’identifiant client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses accès client. Ces codes d’accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client au 02 43 23 43 64  (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’acheteur a la possibilité de modifier son panier à tout moment avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Terre de Son et l’acheteur. La société NEXXYS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Le site www.terredeson.com transmettra à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Dans certains cas, notamment, paiement non parvenu, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, NEXXYS se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un email à info@terredeson.com

 

  • TRAITEMENT FIA-NET

 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous

disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-

NET- Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS

FIA-NET SA évalue aussi les sites par les vrais acheteurs, n'hésitez pas à donner votre avis sur la qualité des services du site internet Terre de Son.

 

  • LIVRAISON

 

Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site Internet sont livrables en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et Luxembourg par nos partenaires Colisposte, Chronopost et Calberson.

Les frais de ports sont offerts à partir de 149 € d’achat à l’exception des DOM-TOM et de la Corse.*

*

TeRRe de SON vous offre les frais de port dès que votre panier est supérieur à 149€.*

 

* Cependant certains produits mentionnés sont très volumineux comme certains caissons de basse, liquides (fumée...) et certaines structures scéniques (pieds lourds, ponts...) ne peuvent faire l'objet d'un franco de port. Un forfait transport sera donc obligatoirement facturé pour la commande de ces produits. Si votre commande n’atteint pas les 149€ le montant habituel des frais de transport pour la France Métropolitaine est de 7.9€ TTC ou 9.9€ TTC selon les produits. 

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle-ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande.

NEXXYS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Sauf avis contraire de la part de nos clients ,toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours sera annulée et la transaction remboursée.

A réception de votre commande vous devrez vérifier l’état et la conformité de la livraison en présence du livreur.

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé ou ouvert) vous devrez impérativement le notifier avec votre signature sur le bordereau d’émargement du transporteur.Seul la mention "Marchandise endommagée" nous permettra d'agir au niveau de nos transporteurs ...Si la mention "colis abimée" est retenue , nous ne pourrons pas agir auprès de notre transporteur .

 Attention, la mention «  sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et donc ne pourra être retenu en cas de litige transport.

Si le colis est fortement endommagé avec des produits manifestement abimés, nous vous conseillons de refuser la livraison et de nous en tenir informé sans délai afin de pouvoir solutionner ce problème de transport.

Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou dans le délai légal de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits).

Les réclamations sont à adresser à NEXXYS/TERRE DE SON - Rue des Petites Marnières – ZAC des Portes de l’Océane Ouest - 72650 SAINT-SATURNIN.*

Sur vos réclamations vous devez indiquer:

- Vos coordonnées (adresse et téléphone)

- Votre numéro de bon de livraison

- Les références du produit figurant sur le bon de livraison

- Les motifs de votre réclamation

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

NEXXYS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du produit en cas de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Seul les frais de retour seront à votre charge, hormis le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.

Si le matériel acheté contient  un logiciel sous license ( et donc inscription par adresse mail )  , celui ci ne sera ni repris ou échangé.

 

  •  MOYENS DE PAIEMENT

 

Choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux.

 

  • PAR PAYPAL

 

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.

Paypal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout, à la fois sur eBay et en dehors d'eBay.

Est-ce un service sécurisé ?

Paypal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Pourquoi utiliser PayPal ?

- Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal: c'est gratuit.

- Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

- PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé sur eBay.

Utilisez PayPal dès aujourd'hui !

 

  • PAR CARTE BANCAIRE

 

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Carte bancaire ».

Vous pouvez régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : CB, VISA, MasterCard, Eurocard. .

Ce moyen de paiement vous offre toutes les garanties de sécurité grâce au système CYBERPLUS PAIEMENT utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Votre commande est effective dés que le réseau central de cartes bancaires valide votre paiement.

En cas de refus de paiement, nous vous engageons à utiliser un autre moyen de paiement.

Le montant des règlements par carte bancaire est plafonné à 2000€ ; au-delà utiliser le virement Bancaire.

Nos transactions carte bancaire sont assurées par FIANET.

 

  • PAR CARTE BANCAIRE EN 3/4X SANS FRAIS

 

TeRRe de Son vous propose de régler vos achats de 100€ et 1500€ en 3 ou 4 mensualités par carte de crédit sans aucun frais supplémentaires.

Pour bénéficier de cette offre, il vous suffit de valider votre commande puis de choisir le mode de paiement  « CB 3/4 fois sans frais ».

Manuel d'utilisation du CB 3X ici

 

 

  • PAR CHEQUE

 

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Chèque ».

Adressez-nous le bon de commande imprimé, accompagné du règlement par courrier à l'adresse suivante :

NEXXYS/TERRE DE SON

Rue des Petites Marnières -ZAC des Portes de l'Océane

72650 SAINT SATURNIN

Le chèque sera libellé à l'ordre de NEXXYS/ TERRE DE SON en euros.

L’adresse du titulaire du chèque devra être identique à l’adresse de livraison.

Attention , un délai supplémentaire de 10-15 jours est a prévoir avant l'envoi de votre commande .


 

  • PAR VIREMENT BANCAIRE

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Virement ».

Dès l’enregistrement de votre commande nous vous ferons parvenir nos coordonnées bancaires.

Par mail aux heures ouvrables.

Vous devrez nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours qui suivent en indiquant impérativement votre numéro de commande afin de nous permettre de l’identifier.

A réception du règlement votre commande vous sera expédiée.

Pour les collectivités et administrations un bon de commande à entête devra nous être envoyé pour valider l’expédition du matériel.

 

  • PAR MANDAT POSTAL

 

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Mandat Postal ».

Réglez votre commande directement à votre bureau de Poste en indiquant comme destinataire :

NEXXYS/TERRE DE SON

Rue des Petites Marnières - ZAC des Portes de l’Océane 72650 ST SATURNIN

Merci de nous adresser un mail de confirmation indiquant le jour de l’envoi de votre mandat.

A réception du règlement votre commande vous sera expédiée.

 

  • PAR TELEPHONE 

Lors de la procédure de commande, cochez l’option « Paiement par téléphone » et terminez la validation de votre commande.

Appelez ensuite le 02 43 23 43 64  pour effectuer votre règlement par carte bleue.

Ouvert du Lundi au Vendredi: 9h-12h30 et 14h-19h. Le Vendredi: 9h-12h30 et 14h-18h

 

  • PAR MANDAT ADMINISTRATIF

 

 Le formulaire est disponible en cliquant sur ce lien

A compléter et nous renvoyer par courrier à cette adresse : TeRRe de Son  Rue des Petites Marnières – ZAC des Portes de l’Océane Ouest - 72650 SAINT-SATURNIN ou par fax au 02 43 20 32 52

  

  • PAR CARTE AURORE

 

 Pour les conditions générales de vente du moyen de paiement Aurore  , se référer au site Aurore à cette adresse


  • Clause de réserve de propriété / recouvrement contentieux:

     

    Le transfert de propriété des marchandises objet de la présente vente interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier la revendication pourra s'exercer sur celle-ci, conformément aux dispositions des lois n°80-335 du 1er Mai 1980 et n°8595-8598 du 25 janvier 1985.

    Intérêt de retard : Taux d'intérêt légal + 50%. Tout recouvrement par huissier entrainera une majoration contractuelle forfaitaire de 20% à titre de clause pénale. "Nos prix s'entendent en paiement comptant sans escompte".

 

  • DROIT DE RETRACTATION / RETOURS / ECHANGES 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré.

Le retour ou la demande d'échange parle client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir (par Paypal, CB inversé, Virement ou chèque) pour remboursement de la différence.

Les retours sont à effectuer à NEXXYS / Terre de Son - Rue des Petites Marnières – ZAC des portes de l’océane 72650 SAINT-SATURNIN. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Nous vous conseillons de conserver les emballages cartons pendant 1 mois .

Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d'un achat au comptant, s’effectuera par tout moyen de paiement. Dans le cas d'un paiement à crédit, l'exercice de votre droit de rétractation entraînera l'annulation de ce crédit. Le prestataire du service de crédit ou NEXXYS sera en mesure de vous rembourser. Toute fois nous serons toujours en mesure de vous proposer un avoir sur une prochaine commande.

 

  • RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NEXXYS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle en composant le 02 43 23 43 64 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

NEXXYS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

NEXXYS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

  • CONDITIONS DE GARANTIE

 

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sont exclus de la garantie :

- Les haut-parleurs dont les bobinages sont brûlées due à une saturation ou une amplification non adaptée .

- Les tubes électroniques, sauf mention spéciale, ont une garantie de trois (3) mois à compter de la date de notre facture (relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle- ci s'exprime en centaines ou en milliers d'heures statistiques, NEXXYS se réserve le droit d'apprécier le bien-fondé d'une demande d'échange standard d'un tube litigieux par comparaison aux données constructeur).

- les cellules et diamants de lecture vinyle et tout autre élément dont l’usure est directement liée à l’utilisation ainsi que les câbles et consommables.

- Les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel : raccordement à une alimentation secteur autre que celle précisée dans la notice d'utilisation.L'alimentation électrique sur des groupes électrogènes est formellement déconseillés car la régulation de la tension secteur est aléatoire et risque d'endommager les appareils raccordés.

- Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques)

- Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées...)

- Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du SAV de NEXXYS.

 

  • SIGNATURE ET PREUVE

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Terre de Son en appelant le 02 43 23 43 64 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

 

  • DONNEES NOMINATIVES 

 

NEXXYS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par NEXXYS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à NEXXYS, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de NEXXYS

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de NEXXYS sur son compte client en ligne.

NEXXYS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Ace titre, les serveurs de paiement partenaire de NEXXYS utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site Terre de Son, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Terre de Son ne peut être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Terre de Son. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directe ment à la page d'accueil du site Terre de Son, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NEXXYS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Terre de Son et utilisant la technique du streaming ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Terre de Son. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Terre de Son.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

  • INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

  • DUREE

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente

 

  • PREUVES, CONSERVATION et ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NEXXYS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

  • LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Terre de Son  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

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